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Amendement N° 779 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 février 2015 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et, dans la proportion minimale de 5 %, des vélos à assistance électrique
II. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et, dans la proportion minimale de 2 %, des vélos à assistance électrique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre l’équipement des parcs de l’État et des collectivités en vélos à assistance électrique, par définition non polluants et aisés à stationner. L’article 9 fait obligation à l’État de se doter à l’achat ou lors du renouvellement de sa flotte de véhicules propres à hauteur de 50 %. Il fait la même obligation aux collectivités à hauteur de 20 %. L’amendement propose d’y intégrer une part de 5 % pour l’État et de 2 % pour les collectivités de vélos à assistance électrique.
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