Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 841 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2015 par : MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 264 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 22 sexies
Après l’article 22 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les affiches publicitaires lumineuses et les écrans publicitaires sont interdits dans l’enceinte des gares et des réseaux de transports urbains.
Exposé Sommaire :
Le nombre d’écrans publicitaires dans le métro, notamment parisien, et les gares françaises explose, alors même que chacun d’entre eux consomme chaque année autant d’électricité que 3 familles (hors chauffage) !
La réduction de moitié de notre consommation d’énergie à l’horizon 2050 comme le prévoit l’article 1erdu présent projet de loi passe par des actions concrètes de ce type.
C’est aussi un gaspillage énergétique destiné à un public auquel on demande par ailleurs des efforts en matière de consommation énergétique.
Il convient de noter qu’interdire ce type de publicité ne remettrait pas en cause l’équilibre économique des gestionnaires de transport, puisque l’affichage publicitaire traditionnel reste possible. Pour exemple, l’ensemble des recettes publicitaires et de location d’espaces commerciaux de la RATP représente à peine 2 % de son budget de fonctionnement…
NB:La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 22 nonies vers un article additionnel après l'article 22 sexies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.