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Amendement N° 871 rectifié (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, M. Patient.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le conseil régional de la Guadeloupe prend des dispositions spécifiques à la Guadeloupe, en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que la région Guadeloupe prenne les mesures qui s’imposent pour diminuer les émissions de gaz à effets de serre
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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