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Amendement N° 940 (Adopté)

Saisine du conseil constitutionnel

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 février 2015 par : M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Ladislas Poniatowski 

Texte de la commission N° 264 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 1er

Alinéa 31, seconde phrase

Après le mot :

regard

insérer le mot :

notamment

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que le développement des énergies renouvelables et la compétitivité de l’économie ne sont pas les seules considérations qui pourraient conduire à la révision des objectifs de long terme définis au I.

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