Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 960 à l'amendement N° 639 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 février 2015 par : M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 639 rectifié
Alinéa 3
Remplacer les mots :
chaleur renouvelable
par les mots :
chaleur et du froid renouvelables
et après la seconde occurence du mot :
chaleur
insérer les mots :
et de froid
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à compléter l'objectif de développement de la chaleur renouvelable et de récupération par un développement du froid renouvelable.
La valorisation du froid fatal, autre source d'efficacité énergétique, doit également être favorisée.
Ce sous-amendement complète l'amendement proposé par votre commission à l'article 49 qui étend le plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable et de récupération à cette valorisation du froid fatal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.