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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Accessibilité pour les personnes handicapées
Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Campion, M. Mouiller, rapporteurs.
Compléter l'intitulé du projet de loi par les mots :
et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de l'amendement précédent relatif au service civique sur l'intitulé du projet de loi.
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