Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-203 (Satisfait)
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 11 mars 2015 par : MM. Adnot, Commeinhes, P. Leroy.
Alinéa 2
Dans cet alinéa, remplacer les mots :
« Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé »
Par les mots :
"Après le titre IV du livre III, il est inséré un titre V ainsi rédigé "
Alinéa 3
Dans cet alinéa, remplacer les mots :
« Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé »
Par les mots :
"Après le titre IV du livre III, il est inséré un titre V ainsi rédigé "
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la proposition d'amendement à l'alinéa 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.