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Amendement N° 115 (Irrecevable)
Organisation des travaux
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Adnot.
Texte de la commission N° 323 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Après l'article 40
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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