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Amendement N° 206 rectifié (Retiré)
Organisation des travaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Mézard.
Texte de la commission N° 323 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Après l'article 15 bis
I. – Après l’article 15 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
D’autres formes de logements regroupés, à l’initiative de personnes physiques ou morales peuvent être développées avec le soutien des collectivités. Ces logements se caractérisent par une implication des locataires et des aidants familiaux dans les décisions liées à la vie quotidienne.
Selon le projet social, une mutualisation des aides individuelles à la réalisation des actes de la vie quotidienne perçues par les habitants dans le cadre des politiques sociales du maintien à domicile est envisageable.
Les modalités de fonctionnement et de financement, ainsi que la définition des droits et devoirs des personnes prenantes, garantissant le développement et la pérennité de ces nouvelles formes d’habitat, sont définies par décret.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Section…
Habitat alternatif
Exposé Sommaire :
Aujourd'hui, les personnes âgées n'ont souvent pas d'autre choix que le maintien à domicile, qui peut s'avérer difficile et coûteux quand la dépendance survient, ou l'entrée en maison de retraite plus ou moins médicalisée. Toutefois, il existe d'autres formes d'habitats susceptibles de concilier sécurité et liberté. Aussi, cet amendement vise à permettre le développement de toutes les formes d'habitat regroupé. L'audit en cours mené par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permettra de définir avec plus de précision, par décret, leurs modalités de fonctionnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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