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Amendement N° 234 rectifié (Rejeté)
Organisation des travaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 127 )
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les projets de structures expérimentales relevant du 12° de l’article L. 312-1.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exclure de la procédure d'appels à projets les structures expérimentales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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