Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 242 rectifié (Rejeté)
Organisation des travaux
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Mézard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le diagnostic préalable à l'élaboration du schéma de cohérence territoirial (SCOT) doit intégrer les besoins des populations en fonction du vieillissement mais aussi d'autres critères qu'il est impossible d'énumérer (diversité sociale, économique culturelle, rajeunissement dans certaines situations spécifiques (commune péri urbaine ayant accueilli des jeunes ménages par exemple)...). Dès lors, en mettre un seul critère en avant peut fragiliser l'ensemble en laissant penser qu'il a plus d'importance que les autres. L'amendement n'apporte rien au texte si ce n'est un risque d'en restreindre l'interprétation et ouvre la porte à d'autres demandes ciblées (jeunes, handicap...)
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.