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Amendement N° 273 rectifié (Rejeté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 19 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Vergès, Cornano, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
en tenant compte des spécificités des situations des outre-mer
Exposé Sommaire :
Les outre-mer connaissent des situations spécifiques. La Martinique sera l’un des départements les plus vieux de France, d’ici quelques années ; à La Réunion, il existe une double dynamique : à la fois la croissance naturelle de la population (transition démographique) et un vieillissement de celle-ci.
En outre, les situations économiques et sociales sont plus difficiles que celles rencontres sur le territoire de France hexagonale.
Procéder à une juste répartition des fonds gérés par la CNSA : tel est l’objectif de cet amendement. En outre, cela entre dans le cadre d’intervention qui lui a été imposé : « veiller à répartir équitablement des crédits sur l’ensemble du territoire » et surtout « dans le respect de l’égalité de traitement des personnes concernées sur l’ensemble du territoire ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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