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Amendement N° 279 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de de coordination avec la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA à l’article 45 ter.
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