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Amendement N° 280 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 4
Remplacer la référence :
et 5°
par les références :
, 4° et 6°
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les changements introduits à l’article 3 concernant les missions des conférences des financeurs.
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