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Amendement N° 282 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase du premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par le mot : « bénéficiaient » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de rectification.
A la première phrase du premier et du second alinéas, il convient de conjuguer au passé le verbe "bénéficier", la date mentionnée (31 décembre 2007) étant dépassée. Les autres occurrences du verbe doivent être maintenues au présent.
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