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Amendement N° 295 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 19 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 3 et 8
Remplacer la référence :
L. 14-11-1
par la référence :
L. 149-1
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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