Amendement N° 296 rectifié (Adopté)

I. – Alinéa 22

Remplacer les mots :

et retraités

par les mots :

, des personnes retraitées

II. – Alinéa 46

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

7° (nouveau)L’article L. 581-1 est ainsi modifié :

a)Le best ainsi rédigé :

« b)Pour l’application de l’article L. 149-1, les mots : « départemental », « départementale », « le département » et « du département » sont remplacés respectivement par les mots : « territorial », « territoriale », « la collectivité territoriale » et « de la collectivité territoriale » ;

b)Le c est abrogé.