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Amendement N° 3 rectifié (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 19 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2015 par : M. Labazée, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 10
Après le mot :
consulté
insérer les mots :
pour avis
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est de renforcer le rôle du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. Ainsi, ce conseil sera consulté pour avis, impliquant donc qu’un avis sera obligatoirement rendu lors de toute saisine ou auto-saisine du conseil visant tout texte ou toute disposition concernant les politiques locales du handicap et de la perte d’autonomie.
NB:Reprise par la commission de l'amendement de M. Karoutchi, retiré en séance
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