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Amendement N° 95 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 19 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Kern, Mme Loisier.
Après l'alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De la chambre d'agriculture.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est d’inclure des représentations des chambres d'agriculture dans la composition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie.
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