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Amendement N° 98 (Irrecevable)

Organisation des travaux

Déposé le 12 mars 2015 par : M. Adnot.

Texte de la commission N° 323 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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