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Amendement N° COM-491 rectifié (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 12 mai 2015 par : M. Gabouty.
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre IV du titre III du livre Ieret le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
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