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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marc Gabouty
, ancien sénateur RDSE de la Haute-Vienne
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Activité sur 72 mois :
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Informations
- Mandat clos rempli du 28 septembre 2014 au 30 septembre 2020 (non réélu)
- Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
- Profession : Chef d'entreprise
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
- Site web
- Sur Twitter
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1 intervention)
- Débat sur l'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Dette sociale et autonomie (4 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 17/07/20 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports - Aménagement et attractivité des territoires
- 16/07/20 — Ministère de la transition - Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement
- 23/04/20 — Ministère de la cohésion des - Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
- 02/04/20 — Ministère de l'économie - Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation
Ses dernières questions écrites
- 30/07/20 — Ministère de la transition - Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement
- 30/05/19 — Ministère de la justice. - Inscription de la langue des signes française dans la Constitution
- 28/07/16 — Ministère des familles - Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits
- 21/04/16 — Ministère de l'environnement - Réglementation en matière d'affichage extérieur d'enseignes et de signalétique
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
- 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
- 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
- 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
Ses dernières propositions de loi
- 04/04/19 : Proposition de loi N° 436 (2018-2019) relative à l’ accès effectif et direct des petites et...
- 02/10/18 : Proposition de loi N° 1 (2018-2019) relative à la pérennisation de la transmission et de l'...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Jean-Marc Gabouty
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières. Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par ...
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs s...
trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?
Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, germont MAURICE a dit le 20/11/2018 :
entierement d'accord!
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