Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-565 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 11 mai 2015 par : MM. Hyest, Vandierendonck, rapporteurs.
Alinéas 13 à 16
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Suppression des dispositions portant sur la composition du SRADDET.
Il apparaît difficile de suivre l’application de règles générales, qui peuvent être différentes selon les parties du territoire, alors même que leur vocation est d’être « générale ».
Par ailleurs, l’organisation du schéma autour de fascicules eux-mêmes organisés autour de chapitres thématiques relèvent plus du domaine règlementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.