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Amendement N° COM-615 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 11 mai 2015 par : MM. Hyest, Vandierendonck, rapporteurs.
Alinéa 5
I. - Alinéa 5
A la fin de cet alinéa, supprimer les mots :
promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme ;
II. - A - Alinéa 22
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme dont la création d'un office de tourisme. »
B - En conséquence
Alinéa 13
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
neuf
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise :
- à supprimer la promotion du tourisme des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes ;
- à l'intégrer au champ des compétences optionnelles de ces intercommunalités.
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