Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-661 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 11 mai 2015 par : MM. Hyest, Vandierendonck, rapporteurs.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de promotion des langues régionales
par les mots :
d’action extérieure, de coopération internationale
Exposé Sommaire :
Remplacement de la référence de la promotion des langues, qui n’est pas une compétence en tant que telle mais une composante de la compétence « culture » au profit de l’action extérieure et de la coopération internationale, adopté par le Sénat en première lecture et supprimée par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.