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Amendement N° COM-670 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 11 mai 2015 par : MM. Hyest, Vandierendonck, rapporteurs.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
, aux communes qui en sont membres
par les mots :
, aux communes situées sur son territoire
Exposé Sommaire :
Précision destinée à tenir compte de la nature de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier.
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