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Amendement N° COM-685 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 11 mai 2015 par : MM. Hyest, Vandierendonck, rapporteurs.
I. Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
II. Alinéa 13
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
a bis) Le 2° est ainsi rédigé :
2° Assainissement ;
Exposé Sommaire :
Maintien de l'eau et de l'assainissement au sein des compétences optionnelles des communautés d'agglomération.
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