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Amendement N° COM-131 (Satisfait)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 2 juillet 2015 par : M. Husson.
Alinéa 5
Remplacer les mots "désignent, pour chacun des paysages identifiés par l’atlas de paysages prévu à l’article L. 350-1 A, les orientations définies" par "prennent en compte les paysages identifiés par l’atlas des paysages et définissent les orientations "
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier l'écriture de l'alinéa 5. De plus, il permet d'étendre au SCoT l’appréciation des « éléments paysagers » en ne les restreignant pas à ceux définis par l'Atlas Paysagers.
En outre, cet amendement propose que, si l’élaboration des SCoT doit prendre en compte les ensembles paysagers définis par l’Atlas Paysagers, il lui demeure possible d’en définir de nouveau et/ou des différents dans le respect la qualité et la diversité des paysages à l’échelle nationale.
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