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Amendement N° COM-138 (Satisfait)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 2 juillet 2015 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
« peut être » par les mots « est »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rendre obligatoire la consultation du comité national de biodiversité par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci.
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