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Amendement N° COM-142 (Satisfait)

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Renvois pour avis multiples

Déposé le 2 juillet 2015 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Évelyne Didier 

Projet de loi N° 359 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article 9

I. Alinéa 38

Remplacer le chiffre « douze » par le chiffre « dix »

II. Alinéa 44

Remplacer le chiffre « cinq »par le chiffre « six »

II. Alinéa 45 Remplacer le chiffre « quatre » par le chiffre « trois »

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la présence des collectivités territoriales qui seront amenés à financer des actions locales en faveur de la biodiversité.

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