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Amendement N° COM-145 (Retiré)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 2 juillet 2015 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 359 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 11 bis
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence Française pour la Biodiversité à l'établissement public du marais poitevin »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le marais poitevin doit faire partie intégrante de l’AFB au vu de ses missions.
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