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Amendement N° COM-177 (Retiré)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 2 juillet 2015 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 20, remplacer les mots :
« et dont le mode de vie présente »
par les mots :
« ou qui incarne des modes de vie traditionnels ou des pratiques présentant ».
Exposé Sommaire :
Selon l’Art 8 j) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) entrée en vigueur le 29 décembre 1993, la partie contractante : « respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ».
La formulation actuelle de cet alinéa dans le projet réduit la portée de la CDB. Or, les pratiques innovatrices et dynamique des paysans par exemple apportent une contribution importante à la biodiversité. Il est donc important que la loi les protège.
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