Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-250 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : Mme Billon.
Alinéa 29
Après les mots :
gestion de l'eau
insérer les mots :
et des milieux aquatiques, à la prévention des risques
Exposé Sommaire :
Les documents de planification et les documents d'aménagement doivent prendre en compte l'avis du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional afin de garantir la protection des milieux aquatiques et des zones humides lors de tout projet de nature à les affecter, ainsi qu'à la prévention des risques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.