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Amendement N° COM-321 (Satisfait)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : Mme Billon.
Alinéa 44
Remplacer cet alinéa par: "6° Cinq représentants titulaires des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont au moins un représentant d'un collectivité de montagne et un représentant d'une collectivité littorale, et cinq suppléants;"
Exposé Sommaire :
Les milieux marins sont spécifiques à de nombreux égards, tant sur le plan écologique que de la règlementation de leur espace, et de la nature des activités qui s'y exercent.
La prise en compte de ces spécificités dans les politiques de préservation de la biodiversité marine est essentielle et doit se traduire par des approches adaptées.
Il convient donc que le monde maritime soit représenté au sein du Conseil d'Adminstration de l'Agence française de la biodiversité créée par le présent projet de loi.
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