Amendement N° COM-325 (Rejeté)

l'alinéa 57 est ainsi rédigé:

"L'Agence française pour la biodiversité expérimente une organisation territoriale en lien avec les conseils régionaux volontaires. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, elle peut prendre la forme de délégations exerçant tout ou partie des missions de l'établissement sur le territoire d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées à l'article L.131-8 du présent code.

Cette organisation peut, le cas échéant, être constituée en établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l'article L.1431-1 du Code général des collectivités territoriales avec l'Etat, les autres établissements publics de l'Etat, les collectivités, leurs groupements, ainsi que les établissements publics de collectivités."