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Amendement N° COM-327 (Rejeté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : Mme Billon.
Alinéa 3
Compléter la phrase en ajoutant: "et les espaces définis à l'article 142-1 du Code de l'urbanisme"
Exposé Sommaire :
Les espaces naturels sensibles font partie des dispositifs de protection de la biodiversité. Il n'est pas cohérent qu'ils soient exclus à priori des expérimentations pour la simplificaction des espaces naturels protégés.
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