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Amendement N° COM-333 (Satisfait)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : Mme Loisier.
Alinéa 44
Insérer après les mots: "de montagne"
Les mots: "et d'une collectivité forestière, "
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer au sein du conseil d'administration un représentant de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Au même titre que les collectivités de montagne, les communes forestières possèdent leurs spécificités et peuvent ainsi mettre au service de l'AFB leurs compétences et leurs connaissances du milieu forestier et de sa gestion publique.
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