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Amendement N° COM-336 rectifié (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
( amendement identique : )
Déposé le 6 juillet 2015 par : Mme E. Giraud, M. Chiron.
Alinéa 29
Après les mots : "gestion de l'eau"
Insérer les mots :
"et des milieux aquatiques, à la prévention des risques"
Exposé Sommaire :
Les documents de planification et les documents d'aménagement doivent prendre en compte l'avis du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional afin de garantir la protection des milieux aquatiques et des zones humides hors de tout projet de nature à les affecter, ainsi qu'à la prévention des risques.
NB:La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.
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