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Amendement N° COM-337 rectifié (Rejeté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
( amendement identique : )
Déposé le 6 juillet 2015 par : Mme E. Giraud, M. Chiron.
Alinéa 3
Après les mots : "schémas de cohérence territoriale",
Insérer les mots :
"et des documents de gestion locale de l'eau et de prévention des inondations"
Exposé Sommaire :
Le rôle de partenaire privilégié exercé par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc doit s'étendre aux domaines de l'eau et de la prévention du risque d'inondation afin de garantir une réelle cohérence de l'action des collectivités, des EPCI à fiscalité propre et de l'Etat sur les territoires de parcs naturels régionaux.
NB:La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.
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