Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-359 (Rejeté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : MM. Labbé, Dantec.
Alinéa 16
après les mots : « emporte adhésion
au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc »
ajouter les mots
:
« …
pour la durée de classement du territoire.»
Exposé Sommaire :
La charte d’un Parc naturel régional est un outil de planification transversal aux politiques conduites par les régions, les départements, les communes ou leurs groupements, et par les métropoles. Il est essentiel que les différents niveaux de collectivités et d’EPCI à fiscalité propres restent impliquées jusqu’à l’expiration du classement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.