Amendement N° COM-368 (Rejeté)

Cet amendement vise à informer le consommateur sur la méthode de production des huîtres qu’il achète à l’étal ou qu’il consomme en restauration.

Il existe aujourd’hui deux méthodes de production des huîtres :

- les huîtres peuvent être issues du captage en milieu naturel, c'est-à-dire en mer ;

- les huîtres peuvent être issues de la reproduction en écloserie.

Les ostréiculteurs ont donc la possibilité de s'approvisionner soit en captant des naissains d'huîtres en mer, soit auprès d'écloseries commerciales chargées de produire des naissains d'huîtres en milieu dirigé et fermé.

Les huîtres qu'elles soient nées en mer ou en écloserie sont vendues sans distinction dans le commerce. Pourtant, de par sa méthode de production, l'huître née en mer se distingue de celle provenant d’écloserie par diverses caractéristiquesrelatives notamment :

- à sa nourriture constituée de phytoplancton : en mer, le phytoplancton est très diversifié et comprend de nombreuses espèces, sa qualité se modifie en fonction de la qualité du milieu marin. En écloserie, le phytoplancton est constitué d'une ou de deux espèces qui sont directement cultivées par les écloseurs ;

-

à son

milieu :

il est ouvert pour l

'

huître née en mer et

dépend fortement des paramètres de l'environnement (qualité biologique de l

'

eau, température, quantité et qualité du

phytoplancton

).

Le milieu est f

ermé et dirigé pour l

'

huître

d'

écloserie,

il est

par essence confiné et avec une

forte densité d'élevage des animaux

qui

impose des mesures

prophylactiques

et notamment l'utilisation d'antibiotiques ;

- à la sélection génétique : celle-ci n'est pas possible sur l'huître née en mer, elle est en revanche possible et pratiquée sur l'huître d'écloserie sur des critères tels que la croissance, la résistance, la forme, la qualité gustative.

C

et amendement constitue

une information pour le consommateur

relative à la méthode de production de l'huître

en application de l'article 35 du

r

èglement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture,

lequel règlement

couvre les mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure en vertu de son annexe I,

c)

.

Aujourd'hui, le consommateur n'est pas en mesure de s'informer de manière fiable et transparente sur la méthode

de

production

des huîtres qu'il achète

et qu'il pense 100% naturel

.

Il a pourtant

le droit de savoir

d’où

provient le produit, s'il est obtenu de manière

traditionnelle

respectant

un cycle

naturel et

s'il

possède un patrimoine génétique et biologique riche,

ou

bien

s'il est obtenu

en labo

ratoire

de manière

contrôlée,

plus

encadrée,

avec une traçabilité obligatoire,

mais avec un patrimoine

génétique et biologique

moindre.

Cette information du consommateur est légitime. En effet, il existe un r

isque de dissémination dans le milieu marin d'un patri

moine

géné

tique et biologique

affaibli

de l'huître née en écloserie

.

I

l existe

p

ar conséquen

t

un risque

d

e

modification du patrimoine naturel

lement riche

de l’huître

née en mer.

Enfin, l'ensemble des acteurs de la filière ostréicole ont été concertés sur cette question lors d'un colloque organisé le 10 juin 2015 au Sénat. Ils sont parvenus à un consensus sur un étiquetage relatif à la méthode de production de l’huître différenciant celle née en mer de celle née en écloserie.