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Amendement N° COM-387 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bisLe même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. »
Exposé Sommaire :
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Parmi les services naturels, on récence par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Parmi les valeurs d’usages, on peut citer l’alimentation, les matériaux de construction, les plantes médicinales, le bois énergie, l’eau, mais aussi la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
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