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Amendement N° COM-391 (Satisfait)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Compléter la phrase par les mots suivants : «, et s’inscrivent dans les objectifs européens de protection de la biodiversité. »
Exposé Sommaire :
Il s’agit ici de rappeler que les stratégies nationales et régionales pour la biodiversité s’inscrivent dans un cadre d’action plus large au niveau européen qui est constitué de plusieurs directives relatives à la biodiversité. On peut citer notamment les directives « Habitats » et « Oiseaux », ainsi que les directives cadre sur l’eau et stratégique sur les milieux marins.
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