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Amendement N° COM-402 (Satisfait)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
( amendement identique : COM-139 )
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le comité national de la biodiversité donne un avis sur la cohérence d’ensemble des stratégies régionales pour la biodiversité. »
Exposé Sommaire :
Chaque stratégie régionale pour la biodiversité est soumise pour avis au comité régional de la biodiversité. Afin d’assurer une cohérence d’ensemble de la mise en œuvre de ses stratégies régionales sur le territoire national, il est proposé que le comité national de la biodiversité regarde le contenu de ses stratégies et donne un avis sur la cohérence d’ensemble qui en émane, à l’instar de ce que fait actuellement le comité national « Trames verte et bleue » vis-à-vis des schémas régionaux de cohérence écologique.
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