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Amendement N° COM-414 (Rejeté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 5
substituer aux mots :
« les milieux terrestres et marins »
les mots :
« l’ensemble des écosystèmes »
Exposé Sommaire :
En ne visant que les milieux terrestres et marins, le risque est réel d’exclure certains milieux ni terrestres ni marins : sous-sol, grottes, nappes d’eau souterraine, rivières, biodiversité aérienne, etc. Pour plus de clarté, il convient donc de préciser que l’agence peut intervenir sur l’ensemble des écosystèmes.
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