Amendement N° COM-416 (Rejeté)

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Renvois pour avis multiples

Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Ronan Dantec 

Alinéa 8

après le mot :

« durable »

insérer les mots :

« des sols et »

Exposé Sommaire :

L’Agence française pour la biodiversité ne concerne dans sa configuration actuelle que majoritairement les problématiques liées à l’eau. Dans l’objectif de rééquilibrer le périmètre d’action de cette Agence, il est impératif d’assurer une juste prise en compte des enjeux terrestres, et liés notamment aux sols et à la problématique de l’artificialisation des terres. Tel est l’objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion