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Amendement N° COM-426 (Rejeté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 359 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 9
Rédiger ainsi cet article :
I. – Après les mots « faune sauvage », la fin de la quatrième phrase du I de l’article L.421-1 du code de l’environnement est supprimée ;
II. – La cinquième phrase du I de l’article L.421-1 du même code est supprimée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence au regard des missions de l’Agence, en particulier pour la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.
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