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Amendement N° COM-433 (Rejeté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 359 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 31 bis
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 335-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« La culture d’organismes génétiquement modifiés est exclue sur tout le territoire des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. »
Exposé Sommaire :
L'article L. 335-1 du code de l'environnement indique que "Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte."
La rédaction de cet article apparaît complexe, le présent amendement vise à la simplifier en interdisant sans exception et sans dérogation la culture des OGM dans les parcs naturels régionaux et dans les parcs nationaux, espaces de préservation de la biodiversité.
Les écologistes considèrent que les OGM devraient être interdits sur l’ensemble du territoire ; ils doivent l’être a minimadans les parcs dont l’objectif est de protéger notre biodiversité.
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