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Amendement N° COM-544 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 2 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
L'étendue du dispositif
par les mots :
Le recours à ces différents dispositifs
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à préciser le sens de l'alinéa 6. Les dispositifs énumérés au 1° à 4° du présent article pour simplifier la gestion des espaces naturels protégés ne devront pas nécessairement être mis en oeuvre de façon cumulative : le recours à ces différents dispositifs pourra varier en fonction du type d'espace protégé concerné.
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