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Amendement N° COM-545 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 2 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéas 8 et 10
Après le mot :
pour
rédiger ainsi la fin de ces alinéas :
les activités auxquelles l'application des procédures prévues au premier alinéa représenterait une charge excessive au regard de leur absence d'effet significatif sur l'état de conservation des espèces.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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